Naturalisations 

Depuis 2018, les demandes de naturalisation sont à adresser au Canton.

La nouvelle loi sur le droit de cité vaudois a été adoptée par le Grand Conseil à fin décembre 2017. Elle entre formellement en vigueur en mars 2018 après le délai référendaire mais ses effets sont déjà déployés. Les conditions d'obtention du passeport suisse ont changé: seuls les candidats au bénéfice d'un permis C pourront désormais demander la nationalité. Autre chagement majeur: le Canton de Vaud prend la main sur la procédure de naturalisation.

Désormais, les nouvells demandes sont à adresser au Canton de Vaud:

  • des formulaires sont disponibles sur le site du Canton. Ils sont à télécharger, remplir et renvoyer par la poste directement à l'autorité cantonale.
  • toutes les informations sur le nouveau droit et la nouvelle procédure se trouvent sur le site du Canton.
  • Il est également possible de poser ses questions par téléphone au 021 316 45 91 (lundi au vendredi de 9h00 à 11h30).

Partie communale du test de connaissance:

Pour les personnes qui préparent le test de connaissance générale, les questions liées à Pampigny se trouvent dans les documents ci-joints:

Liste des questions locales avec réponses

Liste des questions locales sans réponses

Liens:

Page du site du Canton de Vaud - naturalisation