Liste des taxes communales en vigueur pour l'année 2018

Ces présentes taxes sont régies par les règlements communaux respectifs.

Taxe sur les sacs à ordures
Fr.  1.00 par sac de 17 litres
Fr.  1.95 par sac de 35 litres
Fr.  3.80 par sac de 60 litres
Fr.  6.00 par sac de 110 litres

 

Taxe annuelle d'élimination des déchets
Fr.  75.00 (+TVA 7.7%) par habitant. Les enfants, vivant dans le ménage des parents, sont exonérés du paiement de la taxe jusqu'à 20 ans. 

Fr. 135.00 (+TVA 7.7%) par entreprise inscrite au Registre du commerce et/ou exerçant une activité sur le territoire de la commune, y compris les exploitations agricoles.

 

Taxe annuelle d'entretien des collecteurs eaux usées (EU) et eaux claires (EC)
Fr. 0.40 (+TVA 7.7%) par m3 d'eau consommée

 

Taxe annuelle d'épuration
Fr. 2.00 (+TVA 7.7%) par m3 d'eau consommée


Prix de l'eau, tarifs de locations et forfaits (+TVA 2.5%)

Tarif A
Fr.  0.80 par m3

Ce tarif est applicable :
- aux villas, aux maisons familiales et aux appartements dans les bâtiments à usages professionnels et agricoles,
- aux bâtiments locatifs et aux PPE

Tarif B
Fr. 0.50 par m3

Ce tarif est applicable :
- aux locaux commerciaux, administratifs, professionnels, aux exploitations agricoles
- aux prises communes utilisées par les agriculteurs au bénéfice d'un contrat avec la commune

Location de compteur
- Fr. 30.00 par compteur principal

Raccordement provisoire
- Fr. 30.00

Prises d'eau communales
- Fr. 50.00

Robinets de jardin
- Fr. 10.00 par robinet

Forfait de consommation
- 50 m3 par personne

Taxe unique d'introduction aux eaux usées (EU) et eaux claires (EC). Tarif variable selon destination du bâtiment
(voir annexe au règlement )

Taxe unique de raccordement au réseau de distribution de l'eau. Tarif variable selon destination du bâtiment
(voir annexe au règlement )

Emoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions. Tarif variable selon le projet (voir règlement
)