Préavis municipaux

2019
Préavis no 1-2019 - demande de crédit de Fr. 1'245'000.-- pour le développement d'un réseau communal de chauffage à distance au bois-énergie de nos forêts

2018
Préavis no 1-2018 comptes 2017
Préavis no 2-2018 concernant la convention de fusion
Préavis no 3-2018 demandant un crédit complémentaire pour l'étude de l'avant-projet de création d'un réseau de chauffage à distance à bois déchiqueté
Préavis no 4-2018 demandant un crédit de Fr. 100'000.-- pour financer la 1ère étape du renouvellement de l'éclairage public
Préavis no 5-2018 Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement de l'année 2018
Préavis no 6-2018 concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2019

2017
Préavis no 1-2017 demandant un crédit de Fr. 205'000.-- pour les aménagements de protection contre les crues
Préavis no 2-2017 demandant un crédit
de Fr. 50'000.-- pour la réalisation d'une étude de faisabilité et d'opportunité - Participation de la commune au projet de construction sur la parcelle 114, située au centre du village
Préavis no 3-2017 demandant un crédit
de Fr. 18'000.-- pour une étude d'avant-projet de création d'un réseau de chauffage à distance à bois déchiqueté
Préavis no 4-2017 comptes 2016 - rapport de gestion

Rapport no 1-2017 concernant le retrait de la commune du projet de construction sur la parcelle no 114 située au centre du village
Préavis no 5-2017
concernant l'octroi d'un crédit complémentaire de Fr. 11'940.00 pour l'étude du Plan Directeur de la distribution d'Eau (PDDE)
Préavis no 6-2017 concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2018
Préavis no 7-2017 concernant la modification de l'article 15 des statuts de l'Association scolaire intercommunale Asiabe
Préavis no 8-2017 concernant le budget 2018

2016
Préavis no 1-2016 Préavis d'intention relatif à l'étude d'un projet de fusion entre les communes
Préavis no 2-2016 Modification des statuts de l'Association de Communes réseau enfance Cossonay et région (AJERCO)
Préavis no 3-2016 Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Article 87
Préavis no 4-2016 Demande d'autorisation de vendre le bâtiment de l'ancien pressoir communal
Préavis no 5-2016 Demande de crédit de Fr. 170'000.-- pour l'aménagement d'un espace sports-loisirs
Préavis no 6-2016 Demande de crédit complémentaire au budget 2016 de Fr. 100'000.-- pour la rénovation de l'appartement du tenancier de l'auberge
Préavis no 8-2016 Demande de crédit supplémentaire de Fr. 386'000.-- pour l'agrandissement du hangar à plaquettes
Préavis no 9-2016 Comptes 2015 - rapport de gestion
Préavis no 10-2016 Arrêté d'imposition 2017
Préavis no 11-2016 Traitements et vacations de la Municipalité
Préavis no A-2016 du bureau du Conseil concernant les indemnités et amendes aux membres du Conseil communal
Préavis no 7-2016 Compétences de la Municipalité pour la législature 2016-2021
Préavis no 12-2016 Budget 2017
Préavis no 13-2016 Plafond d'endettement
Préavis no 14-2016 Step - plafond d'endettement