REGLEMENTS COMMUNAUX

  Règlement du Conseil communal  
   
Règlement de police
Annexe: Jardin du souvenir
   
Règlement communal sur la distribution de l'eau
Annexe au règlement sur la distribution de l'eau
   
Taxes communales diverses
Taxes ordures 2011
    
   
Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions
   
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
Annexe: Taxe permis de construire Voir
Annexe: Plan de zone
   
Règlement communal sur la gestion des déchets
   
Directive sur l'incinération de déchets en plein air
   
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
   
Règlement sur l'entretien des chemins communaux et les autres ouvrages d'améliorations foncières en région rurale