FORMULAIRES

  Demande de permis temporaire  
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Demande de location de salles
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Demande d'autorisation municipale pour construction de minime importance

AUTORISATION DONNEE EXCLUSIVEMENT PAR LA COMMUNE
LORSQUE LE PROJET RESPECTE LES 3 CONDITIONS SUIVANTES :

- Objets ou travaux de minime importance
- Transformation ou construction dispensée d'enquête publique
- Transformation ou construction ne nécessitant pas d'autorisation cantonale

 
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Canton de Vaud - Les avis d'enquête sur GoogleMap
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