CONSEIL COMMUNAL

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Commissions permanentes pour la législature 2011-2016.
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Préavis municipal No 13-2011 de l’Entente intercommunale Pampigny-Sévery au Conseil communal de Pampigny et au Conseil général de Sévery ainsi qu’aux Commissions des finances respectives. Adobe
Préavis municipal no 12-2011 concernant la fixation de plafonds en matière d’endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016. Adobe
Préavis municipal no 11-2011 - Budget 2012. Adobe
Préavis n° A-2011 du bureau du Conseil concernant les indemnités et amendes aux membres du Conseil communal. Adobe
Préavis municipal no 10-2011 concernant l'arrêté d'imposition pour 2012.
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Préavis municipal no 9-2011 concernant les compétences de la Municipalité pour la législature 2011-2016. Adobe
Préavis municipal No 8-2011 demandant l’octroi d’un crédit supplémentaire au budget de fonctionnement de Fr 93’400.-- pour financer l’aménagement du carrefour RC 65d-RC 151c (gare)
et la création d’un cheminement piétonnier.
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Préavis municipal No 7-2011 demandant l’annulation du préavis no 17-2007 concernant la vente de 4'264 m2 (surface provisoire) de la parcelle no 213 de la zone artisanale des Assenges à Mme Chantal Rigoli et M. Patrice Baumgartner.
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Préavis municipal No 6-2011 de l’Entente intercommunale Pampigny-Sévery au Conseil communal de Pampigny et au Conseil général de Sévery ainsi qu’aux Commissions des finances respectives.
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Préavis municipal No 5-2011 relatif aux traitements et vacations de la Municipalité. Adobe
Préavis municipal no 04-2011 – Comptes et Rapport de gestion 2010 Adobe
Préavis municipal no 3-2011 pour demande d'adhésion à l'association des communes SDIS Morget. Adobe
Préavis municipal No 2-2011 demandant un crédit supplémentaire de Fr. 40'000.-- pour la pose d’une conduite d’eau potable en vue de la liaison future avec les Assenges depuis la route du Stand.
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Préavis municipal no 1-2011 demandant l’octroi d’un crédit de construction de Fr. 1'824'680.-- pour la construction d’une garderie et d’une buvette. Adobe
Préavis municipal No 14-2010 concernant la constitution d’une servitude personnelle de passage à pied et pour tous véhicules sur la parcelle 69 – PPE Le Combagnou.
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Préavis municipal No 13-2010 concernant l’adoption du règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur les résidences secondaires.
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Préavis municipal no 12-2010 - Budget 2011. Adobe
Préavis municipal No 11-2010 demandant un crédit de Fr. 546'000.--
pour la réfection du réseau d’eau potable et la pose d’un éclairage public à la route du Stand.
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Préavis municipal No 10-2010 concernant l’adhésion de la Commune de Pampignyà l'Association intercommunale du réseau AJERCO (accueil de jour des enfants de la région de Cossonay).
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Préavis municipal no 8-2010 demandant un crédit de Fr. 30’000.-- pour la réfection de la fontaine au Crêt de la Réunion.
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Préavis municipal no 7-2010 concernant l'arrêté d'imposition pour 2011.
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Préavis municipal No 6-2010 concernant l’adhésion de la Commune de Pampigny à l'Association régionale pour l’action sociale de Morges-Aubonne-Cossonay.
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Préavis municipal n° 5-2010 demandant un crédit de Fr. 80'000.-- pour la création d’un bureau pour le garde forestier et d’un réfectoire avec vestiaire dans le bâtiment de la Moutonnerie.
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Préavis municipal n° 4-2010 demandant un crédit supplémentaire de Fr. 53'000.-- pour la révision du Plan Général d’Affectation (PGA) et l’élaboration d’un nouveau Règlement sur la Police des Constructions.
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Préavis municipal n° 2-2010 demandant l’octroi d’un crédit de Fr. 75'000.-- pour la reconstruction du trop-plein du puits du Latteron.
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Préavis municipal n° 01-2010 demandant l’octroi d’un crédit d’étude de Fr. 75’320.-- - 2ème partie – pour la création d’une structure d’accueil de la petite enfance. Adobe
Préavis municipal n° 12-2009 demandant l’octroi d’un crédit de Fr. 20'000.-- destiné à financer la 1ère partie de l’étude pour la création d’une structure d’accueil de la petite enfance.
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Préavis municipal n° 11-2009 - Budget 2010,
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Préavis municipal no 10-2009 demandant l’octroi d’un crédit de Fr. 48'500.-- pour le remplacement du tracteur communal.
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Préavis municipal n° 9-2009 concernant l'arrêté d'imposition pour 2010.
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Préavis municipal n° 7.1-2009 demandant l’octroi d’un crédit de Fr. 270'000.-- pour le remplacement du collecteur d’eaux claires (EC),
de la conduite d’eau potable et de la borne-hydrante du chemin du Caudrey.
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Préavis municipal n° 6-2009 demandant l’octroi d’un crédit de Fr. 28'000.-- pour des travaux de conservation de la façade sud du château.
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Préavis municipal n° 1-2009 demandant un crédit de Fr. 90'000.-- pour la construction d’un couvert à bois à la Moutonnerie.
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Préavis municipal n° 2-2009 demandant un crédit de Fr. 54'000.-- pour la réfection des deux allées du cimetière.
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Préavis municipal n° 3-2009 demandant un crédit de Fr. 123'500.-- pour le remplacement du pont racleur de la station d’épuration du Sempremont des communes de Pampigny et Sévery.
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Préavis n° 4-2009 - Comptes 2008
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Préavis municipal n° 5-2009 demandant l'octroi d'un crédît de Fr. 160'000.-- pour la réfection de deux chemins communaux.
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Dates des prochains conseils communaux pour 2011.

Mercredi 8 février à 20h00
Mardi 7 juin à 20h00
Mercredi 21 septembre à 20h00
Jeudi 8 décembre à 19h30

 

Renouvellement des autorités communales pour la législature 2011-2016.

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